Règlement Intérieur

Le fait de séjourner dans le Camping implique l’acceptation du présent règlement et l’engagement de s’y conformer et  d’appliquer les règles sanitaires COVID-19 en vigueur sous peine d’exclusion (gestes barrières, distanciation sociales, gel  hydro, masque, etc…)

1. OUVERTURE – FERMETURE DU CAMPING 

L’établissement est ouvert du 01 janvier au 31 décembre de l’année pour les occupants des mobil-homes. Pour le reste de la structure, le  camping est totalement fermé du 31 octobre au 1 avril de l’année suivante. Il ne pourra être dérogé en aucune manière à cette règle, personne  n’étant autorisé à pénétrer dans les lieux.

Toute la saison : ouverture de la barrière 8h à 21 h 

Un code d’accès vous sera communiqué à votre arrivée. Ce code est strictement confidentiel et ne pourra en aucun cas être transmis à des  tiers extérieurs au camping.

2. BUREAU D’ACCUEIL / PERMANENCE

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement,  les installations, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Une permanence téléphonique est  disponible tous les jours par téléphone de 8 h à 20 h.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

3. CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SÉJOUR – APPLICATION DES GESTES BARRIÈRES OBLIGATOIRE.

Pour être admis à pénétrer, à s’installer sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d’accueil ou par  l’exploitant après avoir procédé à son enregistrement. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Le fait de  séjourner sur le terrain du camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Toute  infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire.

4. FORMALITÉS DE POLICE

En application aux dispositions de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et au Décret n° 75-410  du 20 Mai 1975, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle  de police et recueillir ses pièces d’identités. Elle doit mentionner notamment :

1° Le nom et les prénoms ;

2° La date et le lieu de naissance ;

3° La nationalité ;

4° Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

5. INSTALLATION

Les tentes, caravane, camping-car, mobil-home ou tout autre doivent être installés à l’emplacement indiqué par l’exploitant.  Les usagers devront respecter l’esthétique générale du terrain de camping et la parcelle ne devra être encombrée d’aucun  autre équipement, ou biens meubles autre que le camping-car, la caravane, ou le mobil-home servant, conformément à la  réglementation sur l’hôtellerie de plein air.

6. AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme  ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre  chargé de la consommation et consultables à l’accueil ou par affichage.

7. BRUIT ET SILENCE

Les usagers du camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner le voisinage. Les équipements sonores  doivent être adaptés en conséquence. Les fermetures de portières et des coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit  être total entre 22 heures et 7 heures.

8. VISITEURS

Les visiteurs peuvent être admis dans le camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Les campeurs doivent déclarer le nombre de visites ainsi que leur identité au bureau d’accueil. Ceux-ci sont tenus au règlement d’une redevance par visiteur de 3 euros/personne, pour quelques heures de présence. Au-delà, ils devront se présenter à l’accueil pour régler une redevance d’occupation  lorsqu’il s’agit d’une ou plusieurs nuitées.  Les visites ne sont pas autorisées au-delà de 20h.

9. CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

A l’intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 Km/heure.

La circulation est interdite entre 21 heures et 8 heures. Un seul véhicule est autorisé par emplacement sauf accord de la direction et  paiement de la redevance supplémentaire de 2.70 euro/véhicule.

Stationnement sur le parking extérieur : les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sécurité de leur véhicule et du  matériel, le camping décline toute responsabilité en cas de dommage, casse ou vol

Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement ne doit pas entraver  la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

En pleine saison (de mai à septembre), les véhicules devront obligatoirement stationner sur les parcelles de leurs utilisateurs ou sur le  parking extérieur situé à l’entrée. Les visiteurs doivent obligatoirement garer leur véhicule à l’extérieur du camping et signaler leur arrivée au bureau d’accueil.

10. CONDITIONS DE LOCATION

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camping. Les enfants devront  toujours être sous la surveillance de leurs parents ou leurs tuteurs légaux.

Il est interdit de jeter des eaux souillées, usées ou polluées de quelques produits que ce soient à même le sol ou dans les caniveaux. Les camping-caristes et caravaniers doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles collectives à l’entrée du terrain. Il  est interdit de laver les voitures à l’intérieur du camping.

Il est interdit de prendre de l’eau aux bornes d’incendie et tuyaux d’arrosage d’incendie, ces derniers n’étant réservés qu’à cet usage. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper  des branches, de faire des plantations. Toutes constructions et améliorations sont interdites, sauf accord express de l’exploitant. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation  commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du camping sera à la charge de son auteur, un acompte de 100 euros peut  être demandé à l’arrivée de chaque client.

Il est strictement interdit aux usagers de se brancher directement sur les pompes à eau. Tout occupant désirant se raccorder à l’eau courante  devra obligatoirement s’équiper d’une vanne d’arrêt. Puissance électrique fournie : 6 ampères. Les sanitaires seront fermés hors saison et tant que dureront des conditions climatiques défavorables.

L’étendage du linge sur les tancarvilles ou autre support n’est pas autorisé. Il n’est pas non plus autorisé d’être fait à partir des arbres,  clôtures, palissades, terrasse. 

Aucun jeu violent, bruyant ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Une zone peut-être provisoirement dédiée aux  activités en groupe sur demande auprès du gérant de camping ou de son représentant.

L’emplacement ou le mobil-home qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel l’occupant l’a trouvé à  son entrée dans les lieux. Le locataire devra gérer en « bon père de famille » toutes les installations et veiller à conserver propre les lieux  avant son départ. Une empreinte de carte ou retenue de garantie peut être demandée à l’arrivée de l’occupant. Des frais de ménage ou  de nettoyage seront appliqués si les lieux ne sont pas débarrassés de leurs ordures, nettoyés et propres. Les tarifs sont appliqués selon  l’affichage en vigueur.

10B. ARRIVÉES ET DÉPART

Pour chaque réservation et/ou location, l’heure d’arrivée est fixée à 16h00 et les lieux devront être libérés à 10h le jour du départ. En cas de non respect des heures de départ, un supplément pourra vous être demandé.

11. SÉCURITÉ

A – Incendie

Les feux ouverts, et notamment les barbecues, (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits hors des emplacements dédiés et doivent être éloignés de toutes végétations, sous peine de sommation d’éteindre le foyer incandescent immédiatement. La responsabilité  civile des utilisateurs sera engagée en cas d’incident. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Les extincteurs  sont à la disposition de tous ; en cas d’incendie, avisez immédiatement la Direction et suivez le protocole d’évacuation du site. Une trousse  de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil, ainsi que les numéros d’appel des différents services d’utilités publiques  (pompier, samu etc….)

B – Cigarettes

Les fumeurs sont invités à rester très vigilants quand ils fument en dehors de leur résidence. Il est strictement interdit de laisser tomber des  mégots au sol, l’usage de cendrier est obligatoire, le gérant se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage découlant de la remise en  propreté des lieux occupés. De plus, il est interdit de fumer dans les locaux, et les installations de locations.

C – Vol

Signaler tout de suite au responsable la présence dans le camping de toute personne suspecte. Les usagers sont invités à prendre les  précautions habituelles pour la sécurité de leur matériel entreposé dans l’enceinte du camping et sur le parking à l’extérieur de celui-ci. La  Direction n’étant pas le dépositaire et le gardien des objets et matériels.

12. NOS AMIS LES ANIMAUX

Les chiens et animaux ne doivent pas être laissés en liberté, ni même enfermés dans l’enceinte du camping, en l’absence de leur maître qui  en est civilement responsable. Leur comportement ne doit pas nuire à la tranquillité, à la sécurité et à la propreté du camping. Leurs  déjections doivent être ramassées par leur propriétaire. Les animaux sont interdits dans les douches ou les sanitaires. Ils sont interdits pour  les visiteurs. Le client devra alors fournir une attestation d’assurance et de vaccination le concernant en conformité avec le règlement  intérieur et les notes de service. Les chiens de 1ère catégorie « chiens d’attaque » (pit-bulls…) et de 2ème catégorie « chiens de garde et de  défense » (rottweiler et types…) sont interdits. Pour tout animal, un supplément sera appliqué en emplacement nu mais aussi dans les  locatifs (tarif affiché en vigueur). 

13. GARAGE MORT

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après l’accord de la Direction et seulement à l’emplacement désigné, sous  couvert d’une décharge de responsabilité manuscrite et signé par le propriétaire du matériel. Une redevance, dont le montant sera affiché  au bureau, sera due pour l’utilisation du « garage mort ».

14. GESTIONNAIRE DU CAMPING

Il est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si  nécessaire, d’expulser leurs auteurs. Les comportements irrespectueux, voire agressifs envers le gestionnaire ou ses représentants, voire  même les clients, entraînent l’expulsion sans préavis avec ou sans les forces de l’ordre et sans justificatif et à effet immédiat.

15. CARAVANES – CAMPING-CARS

Les caravanes et camping-cars devront garder en permanence leurs moyens de mobilité, à savoir :

– Roues munies de bandage pneumatique

– Moyen de remorquage

– Dispositif réglementaire de freinage et signalisation 

16. CLÔTURES

Il est interdit d’ajouter aux délimitations des emplacements d’autres moyens de bornage sans autorisation au préalable de la Direction. Il  est obligatoire de laisser un côté de l’emplacement ouvert, pour pouvoir sortir d’urgence la caravane ou le camping-car de l’emplacement.

17. DIVERS

Chaque caravane peut installer un auvent en toile démontable devant ou sur le côté. Il est formellement interdit d’en mettre deux. Aucun  aménagement ne peut être réalisé sur les emplacements sans avoir obtenu au préalable et par écrit l’autorisation du gestionnaire. Les  emplacements seront uniquement destinés à usage de loisirs, toutes activités industrielles, commerciales, artisanales ou en général  professionnelles sont exclues. Les usagers ne pourront en aucun cas y élire domicile, y installer leur résidence principale.

18. SANITAIRES– ASSAINISSEMENT

Le camping est équipé d’un système d’assainissement autonome avec fosse septique, pour cela, mais aussi pour des raisons écologiques,  nous demandons à tous nos clients d’utiliser des produits d’entretien biologiques et sans javel, et de ne pas jeter de lingette dans les sanitaires.. Ces espaces devront être laissés propres.  En cas de non- respect des lieux, et après avertissement, le client pourra être expulsé sans autre préavis. Les prises rasoirs ne doivent servir  qu’à cette utilisation, aucun autre branchement (type bouilloire, cafetière, etc.…) ne sera  autorisé.

19. AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur ainsi que les consignes d’évacuation sont affichés à l’entrée du terrain ainsi qu’au bloc sanitaire sur les  panneaux prévus à cet effet. Il est remis au client à sa demande et disponible sur internet. Il pourra être modifié à tout moment et sans  préavis.

20. INFRACTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur,  le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les  troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat de plein droit et faire appel aux forces de l’ordre s’il le juge nécessaire.

21. DÉGRADATIONS

Toute dégradation fera l’objet d’une facture de réparation et sera à la charge du client, par le biais de son assurance ou non. Il est  expressément rappelé que les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le locataire doit disposer d’une assurance couvrant sa  résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l’incendie ou l’explosion ainsi que la responsabilité civile). L’attestation d’assurance peut être demandée à l’arrivée des occupants.

22. ETANG

ATTENTION : Nous rappelons aux parents ou tuteurs légaux qu’il est formellement interdit à leur(s) enfant(s) mineur(s), ou sous leur  responsabilité, de jouer seul(s) aux abords de l’étang. Les enfants doivent continuellement être sous surveillance immédiate et ne doivent  ni ne jouer, ni se promener seuls autour de ces points d’eau. En cas d’accident, le camping se dégage de toute responsabilité. Pour des  raisons évidentes de sécurité, les enfants mineurs ne devront en aucun cas, rester seuls sur le terrain de camping ou dans les locatifs.

23. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le  client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS. Ce  dispositif de médiation peut être joint par :

• voie électronique : http://www.medicys.fr ;

• voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Le texte intégral et mis à jour des dispositions de l’arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels  de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr ou https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028620361/

SAS CAMPING LE BROCHET

88 rue Georges Clémenceau- Étang les Brochets – 80200 Péronne

Tel : 06.36.12.10.72 – Mail : campinglebrochet@gmail.com Page 4 Siret : 511 761 785 00043 – TVA FR19511761785 – RCS AMIENS

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